Être poursuivi par un huissier peut être l’un des aspects les plus effrayants d’un problème de dette. Connaître vos droits peut aider à atténuer le stress de la situation.
Dans quels cas un huissier de justice peut il intervenir
Un huissier de justice peut être utilisé pour récupérer certains types de dettes, notamment :
- taxe municipale, ou taux d’affaires et loyer
- impôt sur le revenu, assurance nationale et TVA
- pénalités de stationnement
- arrêts de tribunaux
- jugements de haute cour
- amendes de la cour de magistrats et ordonnances d’indemnisation
- soutien aux enfants
- paiements d’entretien
Tous les huissiers de justice qui visitent une propriété résidentielle doivent être agréés. Cela signifie qu’ils doivent avoir un «certificat d’agent d’exécution», ce qui leur permet d’agir comme huissier de justice.
Ils doivent donner un préavis d’au moins sept jours de leur intention de visiter et, lors de leur visite, ils doivent fournir une forme d’identité et une forme d’avis d’exécution.
Ils ne sont pas non plus autorisés à se rendre en dehors des heures d’ouverture de 6h à 21h ou à pénétrer dans une propriété lorsque la seule personne présente est âgée de moins de 16 ans ou considérée comme «vulnérable».
Les huissiers de justice ont un but ultime, récupérer autant d’argent qu’ils le peuvent, et ils utilisent souvent des tactiques pour effrayer et intimider les gens.
Cependant, la majorité d’entre eux se conforment aux directives de l’industrie et à la loi, ce qui fait qu’il vaut la peine de connaître vos droits.
Un huissier de justice : Que peut-il prendre ?
Les huissiers de justice ne peuvent pas envoyer des gens en prison pour ne pas payer leurs dettes, mais être prêts à effectuer des paiements réguliers.
Les huissiers ont des règles qui les régissent lorsqu’ils recouvrent les sommes qui leur sont dues ou à leur client.
Les huissiers sont autorisés à vendre certaines possessions d’une personne pour rembourser la dette. Ces articles personnels comprennent des «articles de luxe» tels que des voitures, des téléviseurs et des consoles de jeux. Mais les huissiers de justice ne sont pas autorisés à vendre des articles essentiels, tels que les outils nécessaires pour le travail d’une personne, les vêtements, les canapés, la plupart des produits blancs, des lits et autres.
L’huissier n’est pas non plus autorisé à vendre un objet qui n’appartient pas à la personne avec laquelle il a affaire, bien qu’il appartienne à l’individu de prouver que l’objet n’est pas le leur et ne peut donc pas être pris.
De plus, avant qu’un huissier puisse vendre un objet, il doit entrer dans les lieux pour évaluer les objets. Vous avez besoin d’un huissier de justice expérimenté, consultez le profil d’Eric Albou sur le site https://www.huissiersdeparis.com